Conditions générales d'utilisations...

CGU

Dernière mise à jour : 07/03/2026

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet feuille.art.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le site feuille.art constitue un site vitrine permettant de présenter l’activité artistique de Feuille, tatoueuse professionnelle.

Le site permet notamment de :

- présenter des créations artistiques et tatouages réalisés

- exposer des flash tattoos

• permettre aux utilisateurs de prendre contact afin de proposer un projet de tatouage ou demander un rendez-vous.

Le site ne permet pas de vendre directement en ligne.

ARTICLE 2 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Conformément à l’article 6-I de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’éditeur ne peut garantir une accessibilité continue du site et se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

ARTICLE 3 – UTILISATION DU SITE

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.

Il s’interdit notamment :

- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales

- de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l’éditeur

- de reproduire ou exploiter les contenus du site sans autorisation.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’ensemble des créations artistiques présentées sur le site, y compris les tatouages, flashs, dessins et illustrations, sont protégés par le droit d’auteur.

Ces créations demeurent la propriété exclusive de Feuille.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

ARTICLE 5 – DEMANDES DE RENDEZ-VOUS

Le site permet aux utilisateurs d’entrer en contact avec Feuille afin de proposer un projet de tatouage, réserver un flash ou une création artistiques.

L’envoi d’un message ou d’une demande de rendez-vous ne constitue en aucun cas une confirmation de rendez-vous.

Le rendez-vous ne sera considéré comme confirmé qu’après validation explicite par Feuille.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES CONDITIONS

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de procédure civile françaises.

Politique de confidentialité ...

RGPD

Dernière mise à jour : 07/03/2026

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site feuille.art sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

Cette politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ARTICLE 1 – RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement des données est :

Nom professionnel : Feuille

Nom : Flavie JAMAIN

Email : feuilletatouage@gmail.com

ARTICLE 2 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données suivantes peuvent être collectées :

- nom ou pseudonyme

- adresse email

- numéro de téléphone

- contenu du message transmis via le formulaire de contact

- informations relatives au projet de tatouage.

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement.

ARTICLE 3 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Conformément à l’article 5 du RGPD, les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment :

- répondre aux demandes de contact

- échanger avec les utilisateurs au sujet d’un projet de tatouage

- organiser des rendez-vous

- assurer le suivi de la relation client.

ARTICLE 4 – BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

Le traitement des données repose sur :

- le consentement de l’utilisateur conformément à l’article 6 §1 a du RGPD

- l’intérêt légitime du responsable de traitement conformément à l’article 6 §1 f du RGPD.

ARTICLE 5 – DURÉE DE CONSERVATION

Conformément au principe de limitation de la conservation prévu à l’article 5 du RGPD, les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.

Les données issues des formulaires de contact peuvent être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact.

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données collectées sont destinées exclusivement à Feuille et ne font l’objet d’aucune cession ou vente à des tiers.

Elles peuvent être hébergées par le prestataire d’hébergement du site dans le cadre du fonctionnement technique du service.

ARTICLE 7 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

- droit d’accès aux données

- droit de rectification

- droit d’effacement

- droit d’opposition

- droit à la limitation du traitement

- droit à la portabilité des données.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

feuilletatouage@gmail.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois conformément à l’article 12 du RGPD.

ARTICLE 8 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Conformément à l’article 32 du RGPD, le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité des données personnelles.

ARTICLE 9 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.